Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service proposé par la plateforme Doogooo, consistant en la mise à disposition d’un agent conversationnel basé sur une intelligence artificielle, fournissant des réponses à caractère informatif dans le domaine du droit des étrangers.
Le service proposé repose sur une technologie d’intelligence artificielle. L’utilisateur est informé que :
- L’agent IA ne constitue en aucun cas un avocat, un juriste ou un professionnel du droit agréé ;
- Les réponses générées sont fournies à titre indicatif et peuvent, malgré nos efforts pour éviter cela, comporter des erreurs, approximations ou omissions ;
- L’utilisateur doit consulter un professionnel compétent pour toute démarche ou décision ayant des conséquences juridiques.
La plateforme Doogooo décline toute responsabilité quant à l’usage qui serait fait des réponses fournies par l’agent, ainsi qu’aux éventuelles conséquences directes ou indirectes de leur utilisation.
L’accès au service peut être gratuit ou payant selon les fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter les présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’agent IA à des fins illicites, abusives ou contraires à l’ordre public.
Le contenu généré par l’agent IA reste la propriété de la plateforme Doogooo, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
L’utilisateur peut signaler toute réponse inexacte ou inappropriée via le formulaire prévu à cet effet.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2025
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par la plateforme Doogooo, en lien avec l’utilisation de l’agent IA (forfaits, crédits, abonnements, etc.).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés.
Après paiement, l’utilisateur reçoit un accès immédiat ou différé au service commandé, selon l’offre choisie.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de défaillance technique avérée empêchant l’accès au service. En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter le support via [adresse e-mail ou formulaire]. Les demandes seront traitées dans un délai de 7 jour ouvré.
La plateforme Doogooo ne pourra être tenu responsable de toute utilisation des réponses fournies par l’agent IA. L’utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions et démarches juridiques, et s’engage à solliciter un professionnel compétent en cas de doute.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.